Registre national des copropriétés
162 copropriétés sans syndic déclaré à Vénissieux
Soit 38 % des 422 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel vénissian habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Vénissieux
162 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 28 avenue Jean Cagne Le Concorde 210 1949 à 1974 210 lots
- 13 -25 R du Professeur Roux Sdc Sdc le Moulin a Vent 288 1949 à 1974 288 lots
- 1 rue des Pyrénées Les Pyrenees 105 1949 à 1974 105 lots
- 2 rue du Clos Verger Sdc Stade de Parilly 99 1949 à 1974 99 lots
- 16 boulevard Marcel Sembat L'archipel 177 Après 2010 177 lots
- 46 -50 R Gambetta Villa Lucie 105 Non renseignée 105 lots
- 30 rue Paul Bert Sdc Arboreo 103 Non renseignée 103 lots
- rue Jean-Baptiste Clément Tempo Piano 101 Après 2010 101 lots
- 70 boulevard Ambroise Croizat New Time 107 Après 2010 107 lots
- 63 rue Vaillant Couturier Presssense Park 118 Après 2010 118 lots
- 1 -3 R Eugene Varlin Sdc Cosy Garden 62 Après 2010 62 lots
- 23 rue Marcel Pagnol Le Verger Fleuri 80 1949 à 1974 80 lots
- 15 avenue d'Oschatz Portes du Bourg 63 Non renseignée 63 lots
- chemin du Charréard Extension du Charreard 125 1949 à 1974 125 lots
- 21 rue de la Commune de Paris Nateo 63 Non renseignée 63 lots
- 30 rue du Moulin à Vent Cote 8 60 Après 2010 60 lots
- 12 avenue d'Oschatz Sdc Anne Ingrid 58 Non renseignée 58 lots
- 29 avenue Jean Cagne Sdc les Sucres 52 Après 2010 52 lots
- 47 /49 Av Jean Jaures Venissieux Centre 98 Non renseignée 98 lots
- 47 avenue Jean Jaurès Venissieux Centre 48 1949 à 1974 48 lots
- rue Albert Camus Les Sucres 52 Non renseignée 52 lots
- 10 rue du Professeur Roux L'oree du Huitieme 50 2001 à 2010 50 lots
- 115 -115 Av Jules Guesde Cristallines 54 2001 à 2010 54 lots
- 13 avenue Maurice Thorez Indigo 64 Après 2010 64 lots
- 16 rue Aristide Bruant La Caravelle 332 47 1949 à 1974 47 lots
- boulevard Irène Joliot Curie L'instant 58 Après 2010 58 lots
- 1 allée des Platanes Qonnexion 47 Non renseignée 47 lots
- 23 rue Beethoven Villa Verde 87 Après 2010 87 lots
- 42 rue Bela Bartok Villa Verde 29 Après 2010 29 lots
- 19 boulevard Marcel Sembat Dom Remy 42 1975 à 1993 42 lots
- 263 route de Vienne Le Vienna 24 2001 à 2010 24 lots
- 37 rue Paul Bert Le Viveo 42 Non renseignée 42 lots
- 12 rue Victor Hugo Les Jardins de Tess 45 Après 2010 45 lots
- 3 /5 R Jean Mace La Colombiere 29 1994 à 2000 29 lots
- avenue Maurice Thorez Tendance Venissieux 42 Après 2010 42 lots
- rue du Sablon Le Sablon 74 1949 à 1974 74 lots
- 8 avenue Jean Cagne Sdc la Cour du Cerisier 35 2001 à 2010 35 lots
- Le Chaplin 57 Boulevard Laurent Gerin Le Chaplin 21 Avant 1949 21 lots
- 39 rue Parmentier Quietude 34 Non renseignée 34 lots
- 19 -21 Bd Marcel Sembat Le Domremy 42 1975 à 1993 42 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Vénissieux ?
La plupart sont de petits immeubles : 93 des 162 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (13 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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